Conditions générales

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès à notre site et la fourniture de nos services par FOXT LTD, sous la marque FOXT-SEO. En utilisant le site ou en acceptant un devis, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le site ni nos services.

Les produits OTORANK, FOXTLINK, FOXTMEDIA et IGVOUCH sont régis par leurs propres conditions.

• « Client » : toute personne ou entité qui commande nos services.
• « Services » : nos prestations de SEO, d'e-réputation et de développement web et mobile.
• « Devis » : le devis ou la proposition que vous acceptez.
• Les titres sont donnés pour la commodité de lecture et n'affectent pas le sens des Conditions.
• En cas de contradiction, le Devis accepté prévaut pour son objet.

Nos services sont fournis par :

Société

FOXT LTD, société de droit anglais (marque FOXT-SEO)

Numéro d'immatriculation

16025663

Siège social

20 Wenlock Road, Londres, N1 7GU, Royaume-Uni

E-mail

contact@foxt-seo.com

FOXT-SEO fournit des services de SEO, d'e-réputation et de développement web et mobile. Le périmètre, les livrables, les délais et les prix sont définis dans le devis ou la proposition acceptés.

Toute prestation en dehors de ce périmètre fait l'objet d'un accord écrit distinct.

Un Devis engage les parties lorsqu'il est accepté par écrit, y compris par e-mail. Le Client s'engage à :

• fournir dans des délais raisonnables les informations, accès, contenus et validations nécessaires ;
• garantir qu'il dispose des droits sur les sites, contenus et marques qu'il nous confie ;
• nous informer sans délai de tout changement qui affecte la prestation ;
• payer les sommes dues selon les modalités prévues.

Les retards du Client peuvent décaler nos délais d'autant.

• Les montants sont indiqués hors taxes ; la TVA et les autres taxes applicables s'ajoutent.
• Un acompte peut être demandé à l'acceptation du Devis.
• Les prestations continues sont facturées de façon récurrente.
• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire et carte bancaire.
• Les factures sont payables dans le délai indiqué sur celles-ci.
• En cas d'impayé, nous pouvons suspendre les services après relance.
• Les sommes versées ne sont pas remboursables pour le travail déjà réalisé.

Les livrables sont décrits dans le Devis. Nos prestations peuvent s'appuyer sur des contenus, des liens et des plateformes de tiers. Nous les sélectionnons avec soin, mais nous ne contrôlons ni ces tiers, ni leurs conditions, ni leurs décisions. Nous ne garantissons pas le remplacement d'un placement média ou d'un lien supprimé ou modifié par un tiers.

Des outils d'IA sont utilisés dans nos processus de travail, avec relecture humaine.

Les classements, le trafic et les conversions dépendent de facteurs hors de notre contrôle : algorithmes des moteurs de recherche et des IA, concurrence, réglementation. Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables et professionnels, mais aucun résultat n'est garanti.

Les chiffres ou délais que nous communiquons sont des projections, pas des engagements.

Le site et son contenu (textes, logos, design, code) appartiennent à FOXT LTD ou à ses concédants et sont protégés par la loi. Nous vous accordons une licence limitée, personnelle et non exclusive pour consulter le site dans un cadre professionnel. Sans notre accord écrit, il est interdit de :

• copier, reproduire ou distribuer le site ou son contenu ;
• modifier, décompiler ou créer des œuvres dérivées ;
• utiliser nos marques ou logos.

Après paiement intégral, vous obtenez les droits d'utilisation des livrables créés spécifiquement pour vous, dans les conditions du Devis. Nous conservons nos outils, méthodes et savoir-faire.

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre et ne les utilise que pour exécuter les Services. Cette obligation ne s'applique pas aux informations déjà publiques ni à celles qu'une loi ou une autorité impose de divulguer. Elle continue après la fin de notre relation.

Pour les données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

Il est interdit d'utiliser le site ou nos services pour :

• mener une activité illégale ou frauduleuse ;
• accéder sans autorisation à nos systèmes, les perturber ou y introduire des virus ;
• collecter des données de façon automatisée (scraping) sans notre accord ;
• transmettre des contenus illicites, diffamatoires, trompeurs ou qui portent atteinte aux droits de tiers ;
• nous demander des pratiques contraires à la loi ou aux règles des moteurs de recherche, comme la publication de faux avis.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, fournis pour votre commodité. Nous ne contrôlons pas ces sites et n'en sommes pas responsables.

Vous ne devez pas intégrer notre site dans un cadre (framing) ni créer de lien suggérant un partenariat ou une approbation sans notre accord écrit. Un simple lien vers notre page d'accueil est autorisé s'il est loyal et ne nuit pas à notre image.

Le site et les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence d'erreur ou d'interruption. Ces exclusions ne portent pas atteinte aux droits impératifs dont vous bénéficiez.

Rien dans ces Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude, ou lorsque la loi l'interdit. Sous cette réserve :

• nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni de la perte de profits, de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou de classement ;
• notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous avez payées pour la prestation concernée.

Les droits impératifs des clients non professionnels restent préservés.

Les Conditions s'appliquent tant que vous utilisez le site ou que des Services sont en cours. Pour les prestations continues, la durée et le préavis sont fixés dans le Devis ; à défaut, chaque partie peut y mettre fin par écrit avec un préavis raisonnable.

Chaque partie peut résilier immédiatement en cas de manquement grave de l'autre, non corrigé dans un délai raisonnable après notification. Les sommes dues pour le travail réalisé restent exigibles. Les clauses qui, par nature, doivent survivre (propriété intellectuelle, confidentialité, responsabilité, droit applicable) continuent de s'appliquer.

Nous pouvons modifier ces Conditions. Les changements seront publiés sur cette page et s'appliquent aux utilisations et aux Devis postérieurs. Un Devis déjà accepté reste régi par les Conditions en vigueur au moment de son acceptation.

Ces Conditions sont régies par le droit anglais. Les tribunaux du Royaume-Uni sont compétents, sous réserve des droits impératifs dont bénéficient les clients non professionnels selon leur pays de résidence, notamment celui de saisir les tribunaux de leur pays et d'invoquer ses dispositions impératives.

Pour toute question sur ces Conditions, écrivez-nous :

Société

FOXT LTD, société de droit anglais (marque FOXT-SEO)

Numéro d'immatriculation

16025663

Siège social

20 Wenlock Road, Londres, N1 7GU, Royaume-Uni

E-mail

contact@foxt-seo.com